Article 1 : Objet Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Factotum Digital, SASU au capital de 1 000 euros, RCS Bordeaux 103 658 944, siège social 15 avenue du Vieux Bourg, 33980 Audenge, TVA intracommunautaire FR82 103658944 (ci-après "Factotum"), et toute personne, particulier ou professionnel, souscrivant à l'une de ses offres (ci-après "le Client").

Article 2 : Offres Factotum propose : le FactoClub, abonnement d'accès à une communauté d'entraide en ligne et à ses ressources ; le logiciel Facto, outil de pilotage d'activité accessible par abonnement ; des contenus numériques pédagogiques ; et l'Accompagnement Factotum, programme d'accompagnement individuel au lancement d'une activité de paysagiste. Le contenu détaillé de chaque offre est présenté sur le site.

Article 3 : Prix Les prix sont affichés sur le site en euros toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur incluse. Le FactoClub est proposé à 25 € TTC par mois ou 240 € TTC par an. Le tarif de l'Accompagnement Factotum est communiqué lors de l'entretien téléphonique préalable et formalisé dans le contrat adressé au Client, qui en précise le prix, le contenu et les modalités. Factotum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au jour de la souscription.

Article 4 : Souscription et paiement Les abonnements et contenus numériques se souscrivent directement sur le site, le paiement étant traité par Stripe. L'Accompagnement Factotum se souscrit après un entretien téléphonique préalable, par acceptation du contrat adressé au Client. Un paiement échelonné peut être proposé ; ses modalités sont précisées dans le contrat. En cas d'échec de paiement d'une échéance d'abonnement, l'accès aux services peut être suspendu après notification jusqu'à régularisation. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L. 441-9 et suivants du code de commerce).

Article 5 : Durée et résiliation des abonnements L'abonnement mensuel au FactoClub et à Facto est sans engagement et se renouvelle tacitement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, sans remboursement au prorata. L'abonnement annuel se renouvelle tacitement à chaque échéance ; il peut être résilié à tout moment depuis le compte, la résiliation prenant effet au terme de la période annuelle en cours.

Article 6 : Droit de rétractation Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter sans motif, en écrivant à contact@devenirfactotum.com. Pour les abonnements et contenus numériques dont l'accès est ouvert immédiatement, le Client reconnaît expressément, en cochant la case prévue lors de la commande, demander l'exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation pour le contenu numérique fourni, ou accepter, pour les services entamés, de payer le prix correspondant à la période écoulée en cas de rétractation. Pour l'Accompagnement Factotum, le Client dispose du délai de rétractation de quatorze jours dans les conditions précisées au contrat ; aucune somme n'est exigée avant l'expiration de ce délai lorsque la réglementation applicable l'impose. Le droit de rétractation bénéficie également au Client professionnel employant cinq salariés au plus lorsque le contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L. 221-3 du code de la consommation).

Article 7 : Accès aux services et règles communautaires L'accès aux espaces communautaires (Discord) suppose le respect des règles de bonne conduite qui y sont affichées. Factotum se réserve le droit de suspendre ou d'exclure, sans remboursement, tout membre dont le comportement nuit gravement à la communauté (harcèlement, démarchage non autorisé, diffusion de contenus illicites), après avertissement resté sans effet sauf gravité immédiate.

Article 8 : Obligations et responsabilité Factotum s'engage à fournir ses services avec sérieux et diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les résultats d'une activité indépendante dépendent de nombreux facteurs propres au Client (implication, zone géographique, conjoncture) ; Factotum ne garantit aucun niveau de chiffre d'affaires ni de revenu. Les témoignages et exemples présentés sur le site correspondent à des parcours individuels réels et ne constituent pas une promesse de résultat.

Article 9 : Propriété intellectuelle Les contenus fournis (vidéos, documents, outils, logiciel Facto) sont protégés et destinés à l'usage personnel du Client. Toute reproduction, partage ou revente est interdit.

Article 10 : Données personnelles Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 : Médiation et litiges En cas de réclamation, le Client est invité à contacter Factotum à contact@devenirfactotum.com. À défaut de solution satisfaisante dans un délai de soixante jours, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Factotum : AME Conso (Association des Médiateurs Européens), 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, www.mediationconso-ame.com, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, soit via le formulaire en ligne, soit par courrier postal, ou utiliser la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.